Formulaire De Demande D Immatriculation

Ce formulaire de demande dimmatriculation vous a été transmis par le vendeurla compagnie dassurancesle concessionnairela société de leasingle contrôle technique ou la div. La douane y appose la vignette 705 et valide la case w du formulaire.

Tout Savoir Sur L Immatriculation De Vehicules En Belgique

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Formulaire de demande d immatriculation. Voir ainsi nos conseils et les démarches à suivre pour faire votre demande de carte grise en ligne. Demande de certificat dimmatriculation dun véhicule. 1375102 déclaration dachat dun véhicule doccasion. Cette démarche nécessite de compléter un formulaire cerfa n 1375005 téléchargeable en cliquant sur le bouton ci dessous. Le formulaire de demande dimmatriculation dun véhicule. 1374904 demande de certificat dimmatriculation dun véhicule neuf.

De ce formulaire rempli et le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer en ligne. Ce dernier constitue une base de données qui respecte la loi du 8121992 portant protection de la vie privée. Demande de certificat dimmatriculation dun véhicule cerfa 13750 author. Le formulaire cerfa n1375005 vous permet de faire votre démarche de demande dimmatriculation pour votre véhicule doccasion mais pas seulement. Cerfa n 13750 demande de certificat dimmatriculation dun véhicule. Au bureau des douanes vous devez payer les impôts suivants.

Les droits à importation. Demande de certificat dimmatriculation dun véhicule 241 ko le logiciel adobe reader version 80 ou est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Ministère chargé de lintérieur. Depuis le 6 novembre 2017 il nest plus possible daccomplir vos démarches de demande de certificat dimmatriculation auprès de la préfecturevous devez obligatoirement passer par un service en ligne. 1375703 mandat à un professionnel de lautomobile. Le formulaire cerfa 13750 vous permets de faire vos démarches de demande de certificat dimmatriculation carte grise pour votre véhicule doccasion mais aussi pour toute demande de changement de domicile ou demande de duplicata de carte grise.

Le formulaire de demande dimmatriculation tout véhicule à moteur et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg doit pour pouvoir circuler sur la voie publique être au préalable immatriculé dans le répertoire des véhicules tenu par la div. Autorigin vous communique des informations nécessaires pour faire votre demande comme il se doit. Le formulaire 13750 est donc obsolète. Cette démarche sadresse aux particuliers. 1375202 demande de délivrance de certificat w garage.

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