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Ainsi les gouvernements des premières nations doivent respecter les termes du contrat. Pptgcca the parties agree that both during and after the performance of the work under the contract each of them shall make bona fide efforts to resolve any disputes arising between them by negotiation. If the terms of the contract are altered for any reason whatsoever this must be by mutual written consent. Il sagit dune fausse croyance sur un des termes du contrat. Soit de lapplication de la clause de durée qui prévoit que le contrat arrive à terme à une date déterminée ou après une période déterminée soit de lexpiration dun délai de. Wikipedia trésor de la langue française.
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