Notice Explicative Permis De Construire

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La parcelle concernée est située ème. 431 8 du code de lurbanisme la notice descriptive de permis de construire fait partie des documents obligatoires à fournir pour que votre dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux soit accepté. Notice explicative pour les demandes de permis de construire daménager de démolir et déclaration préalable nos engagements vous permettre de mieux construire mieux rénover et mieux agrandir votre habitat. Ce document donne une description complète et détaillée de votre. Visa maitre douvrage 1. La notice est à télécharger sur.

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