Mais attention ce numéro apparaît seulement sur les nouvelles cartes grises depuis avril 2009. Notons que les 4 premiers chiffres déterminent lannée du certificat en cours de validité tandis que la date de lachat de la voiture effectuée lors du changement de titulaire de la voiture doit être identique à celle qui est marquée dans la déclaration de cession.
Acheter Ou Vendre Un Vehicule D Occasion
Numero de formule de la carte grise. Vous cherchez le numéro de formule du certificat dimmatriculation sur une vielle carte grise. Ce numéro de formule est inscrit dans le premier volet de votre carte grise dans la colonne réservée au véhicule. Aussi si la préfecture vous demande votre numéro de formule vous pouvez simplement donner la date dédition de la carte grise. Il sagit dune suite de 11 caractères alphanumériques. Ce numéro étant apparu en 2009 il nexiste pas sur les anciennes cartes grises. Il demande le numéro de formule la carte grise date de 2003 il faut inscrire la date du certificat d immatriculation date de la première mise en circulation véhicule neuf estil vrai que lon peut faire la déclaration de vente chez un professionnel agréer feu vert au lieu de faire sur internet.
Doù limportance de comprendre et de savoir lire sa carte grise dans les détails. Ne vous épuisez pas trop. Bonjour sur le certificat de cession. Alors que la carte grise est la carte didentité de la voiture le numéro de formule du certificat dimmatriculation de carte grise est lui sa référence dédition. 2015rv56328 par exemple dont les 4 premiers chiffres sont lannée dédition. Le numéro de formule du certificat dimmatriculation est en quelque sorte la référence dédition de votre carte grise.
Ces détails peuvent sembler superflus mais dans certains cas ils seront cruciaux. Autorigin vous dit tout sur ce quil faut savoir. La carte grise rassemble de nombreuses informations concernant le titulaire du certificat dimmatriculation mais aussi bien des détails concernant les caractéristiques techniques du véhicule.