Toutefois elle incombait au propriétaire non occupant notamment pour les locations saisonnières les foyers les logements de fonction et les locations meublées. Linstallation de détecteur de fumée marquage ce norme nf en 14604 est obligatoire dans les logements depuis le 9 mars 2015.
Detecteur De Fumee Comment Bien Choisir
Obligation d tecteur de fum e. Combien de détecteurs de fumée faut il dans une maison. Dans le cadre dun immeuble il est interdit dinstaller un détecteur de fumée au sein des parties communes. Il est recommandé dinstaller 1 détecteur de fumée par étage le cas échéant. Tout propriétaire occupant a lobligation davoir un ou des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée daaf leur vrai nom dans sa résidence principale et secondaire. Le détecteur avertisseur autonome de fumée daaf appelé détecteur de fumée est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne. Oui mais qui doit linstaller.
Si un incendie survient la compagnie dassurance ne peut pas sexonérer de son obligation de prise en charge des dégâts en prétextant labsence de détecteur de fumée. Ce nest pas une obligation. Jusquà la loi alur du 24 mars 2014 lobligation dinstallation du détecteur de fumée incombait à loccupant que celui ci soit locataire propriétaire ou occupant à titre gratuit. Lassureur devra donc indemnisé son client au titre de la garantie incendie et ce même si ce dernier navait pas installé de détecteur de fumée dans son logement. Le détecteur de fumée doit être fixé de préférence au centre du plafond. Lobligation dinstallation ne vise quun seul détecteur par logement il nest donc pas obligatoire den installer dans toutes les pièces de la maisonen revanche il est tout de même conseillé de disposer au moins un détecteur de fumée par étage.
Gallery of Obligation D Tecteur De Fum E
