Parfois le livret de famille peut être perdu. Il existe des dérogations spéciales permettant à un membre de la famille de demander une attestation de notoriété par le notaire.
Nouveau Livret De Famille En Cas De Perte Vol Ou
Livret de famille perdu. Si vous avez perdu votre livret de famille original ou si on vous la volé vous pouvez demander à ce quun second livret de famille un duplicata vous soit délivré. Faire déclarer la perte du livret de famille. Le livret de famille est un document officiel qui contient tous les actes civils dune famille mariage naissances décès. Lorsque le titulaire du livret de famille décède. Dans certaines situations perte vol divorce il est possible den obtenir un second exemplaire. Lauteur de la demande de duplicata doit sadresser à la mairie de son domicile.
Si vous avez perdu votre livret de famille ou que celui ci a été détérioré ou volé vous pouvez en demander un duplicata gratuitement à votre mairie. Le livret de famille est un document important. Il est très important car il rend compte de la situation familiale dune personne. Il peut sagir dune perte dun vol dune détérioration grave dun incendie dune inondation. Le livret de famille est un document important servant à prouver la filiation entre des époux ou des parents et leurs enfants. De plus la demande ne peut être effectuée que par le titulaire du livret de famille.
Lorsque vous êtes le tuteur dun enfant mineur moins de 18 ans. Votre livret de famille est perdu. Sa délivrance est gratuite et peut être demandée en cas de livret de famille perdu ou volé. Le livret de famille est un document qui est remis à un individu lors de son mariage ou de la naissance de son enfant. Délivré par ladministration lors dun mariage ou de la naissance du 1er enfant le livret de famille est un document important à conserver toute sa vie. Il est possible de demander.
Vous venez de vous rendre compte que vous avez perdu votre livret de famille pas de panique. Seuls les titulaires inscrits sur le livret peuvent en obtenir le duplicata. Il est délivré par la mairie aux personnes mariées ainsi quaux parents à la naissance du 1er enfant. Voici les démarches à accomplir. Dans tous ces cas le livret sera considéré comme perdu. De plus il est souvent demandé comme pièce justificative dans le cadre de démarches administratives.
Nous vous explique ce quil faut faire dans une telle situation.
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