Voiture 2 et 3 roues moto scooter cyclo camion camionnette. Merci de me confirmer quil faut le certificat de vente carte grise barrée et signée par le vendeur ci attestation de domicile certificat de non gage et certificat de controle technique de de 6 mois si le véhicule a de 4 ans.
Documents Pour Changer Le Titulaire D Une Carte Grise
Papier pour carte grise. Ce papier est indispensable pour justifier la demande de carte grise. Il est important de vérifier la case c41 de la carte grise pour savoir sil y a 1 ou 2 vendeurs. Ce papier doit être complété et signé par le ou les vendeurs et lacheteur au moment de la vente. La déclaration de cession cerfa n 1577601. Cest le principal document qui scelle la vente entre leles vendeurs et leles acheteurs. Sil y a écrit 2 suivi dun nom et prénom alors il faut 2 signatures vendeurs.
Démarches pour une carte grise. Si le demandeur confie au vendeur professionnel le soin deffectuer les formalités de demande de carte grise celui ci utilisera le formulaire de demande de certificat dimmatriculation dun véhicule neuf cerfa n1374905 rassemblant les 3 documents requis pour la réalisation dune carte grise dun véhicule neuf. Si vous achetez un véhicule doccasion vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise désormais appelée certificat dimmatriculation. Cette démarche est. Pour la mise à jour de notre agenda je donne les pièces à fournir pour la carte grise.
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