La carte grise copie. Merci de me confirmer quil faut le certificat de vente carte grise barrée et signée par le vendeur ci attestation de domicile certificat de non gage et certificat de controle technique de de 6 mois si le véhicule a de 4 ans.
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Papier pour faire carte grise. Si vous achetez un véhicule doccasion vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise désormais appelée certificat dimmatriculation. Démarches pour une carte grise. Quels sont les documents obligatoires pour faire une carte grise. Voiture 2 et 3 roues moto scooter cyclo camion camionnette. Vous devrez fournir les papiers carte grise conformément à la législation en vigueur. Aujourdhui pour immatriculer un véhicule en france le ministère de lintérieur demande à lusager les documents suivants en respectant certaines règles.
Pour les personnes nées après le 1er janvier 1988 il est nécessaire de produire un permis de conduire pour la catégorie am afin de pouvoir être titulaire de la nouvelle carte grise. Mais quels papiers faut il pour faire une carte grise. Cette démarche est. Pour la mise à jour de notre agenda je donne les pièces à fournir pour la carte grise. Afin de réaliser une demande de carte grise lacquéreur doit impérativement fournir un certain nombre de documents obligatoires quil conviendra de compléter avec des pièces justificatives additionnels selon létat et la nature du véhicule. Cependant pour faire sa carte grise le mineur peut également justifier quil est détenteur du brevet de sécurité routière bsr.
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