Juillet 3 2020 1001. Le certificat de vente dun véhicule doccasion prend la forme dun formulaire cerfa voir quest ce quun cerfa que lacheteur et le vendeur doivent tous les deux remplirce document permet de formaliser la cession du véhicule mais sert aussi de justificatif auprès de ladministration pour prouver la vente ou lachat.
Papiers Pour Vendre Une Voiture Quels Documents Sont
Papier pour vente de vehicule. Le certificat de cession doit être rempli par lancien propriétaire et le nouveau propriétaire puis signé par les 2 parties. Résilier en ligne son contrat auto lassurance du véhicule sera suspendue à compter de la date de cession à minuit. Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre ses nom et prénoms sont indiqués sur la carte grise dans la partie c1. Pour ce faire vous pouvez envoyer une lettre de résiliation pour vente à votre assurance auto ou selon les assureurs résilier en ligne ou par téléphone. Changer de carte grise suite au décès du conjoint. Obtenir sa carte grise moto.
Il ne reste plus quà imprimer les 2 exemplaires du certificat de cession cerfa et le tour est joué. Lautre exemplaire du papier de vente est automatiquement rempli. Avant de procéder à la vente ou au don du véhicule soyez vigilants. Une fois les documents signés par les deux parties le vendeur doit se connecter à son compte ants afin dentamer la téléprocédure obligatoire estimée à 15 minutes. Bonjour jai utilisé votre site pour la vente de mon vehicule et ne nai reçu aucun mail de confirmation est ce normal.
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