Ce recours doit contenir vos motivations et il doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la notification adressée par pôle emploi. Si lerreur vient de pole emploi il est possible de demander une remise totale de la dette.
J Ai Recu Une Demande De Remboursement De Trop Percu Par Pole
Pole emploi trop per u. Pôle emploi récupère t il les sommes versées à tort. Mon problème est que. En principe vous devez rembourser en une seule fois dans le mois suivant le courrier de pôle emploi. Je viens de recevoir une injonction de paiement dun huissier pour trop perçu au pôle emploi. Et demande le remboursement des sommes perçues ce qui nest pas toujours facile. Pole emploi peut trouver tout comme excuse pour vous reclamer de largent moi il mon radier pendant plus dun mois pour raison que je me suis pas presenter a un rendez vous de groupe alors que jete present et que la personne nous a dit que se nete pas obligatoire resultat il mon radier et il mon retirer la somme de 592 euros sur mes alocation diviser sur trois moisresultat jai fait une.
Pôle emploi est dans lobligation légale de récupérer les trop perçus. Un trop perçu inférieur à 77 euros ne peut pas être récupéré par pôle emploi 15. Pole emploi verse des allocations à des personnes qui ne devraient pas en bénéficier. Si vous choisissez de contester le trop perçu réclamé par pôle emploi vous devez former un recours gracieux à lattention du directeur général de pôle emploi. Ainsi des chômeurs dont les allocations auraient été amputées au titre dun trop perçu entre juillet 2014 et début octobre 2015 peuvent réclamer les sommes retenues. Si votre situation ne vous permet pas de rembourser pôle emploi vous pouvez demander une remise de dette.
Par ailleurs et même si la décision de pôle emploi est un refus vous disposez dune action en réparation du préjudice subi si le trop perçu est dû à une erreur de pôle emploi 16. 1 je nai jamais reçu de courrier de pôle emploi me notifiant un trop perçu. 2 après avoir été en agence dont les explications ont été minces et peu concluantes voir très confuses. Si vous souhaitez un remboursement en plusieurs fois il faut le demander un échelonnement du remboursement. Vous devez joindre à votre courrier le questionnaire relatif à vos ressources et charges que vous avez reçu avec la notification du trop perçu. Bonjour je souhaite avoir des information car jai eu un trop.
Les recours varient en fonction de la stratégie de défense choisie. La demande deffacement du trop perçu remise de dette vous demandez par courrier à votre agence pôle emploi leffacement du trop perçu compte tenu de votre situation. Dette trop perçu pole emploi forum chômage. En cas décart entre ce qui est déclaré et ce qui est justifié il y a trop perçu. 2 comment rembourser le trop perçu options de remboursement. Réponse 1 13.
Pôle emploi vérifie que déclarations correspondent aux justificatifs. Pôle emploi est.
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