Depuis 2019 le ministère de lintérieur a mis en ligne un service qui permet daccéder à certaines informations sur le véhicule. La carte grise ou certificat dimmatriculation est un document obligatoire pour vendre une voiture doccasionelle doit être remise à lacheteur le jour de la vente.
Vendre Une Voiture Sans Controle Technique Legipermis
Quels papiers pour vendre une voiture. Vous souhaitez vendre votre voiture doccasion découvrez la liste des documents et papiers à remettre à votre acheteur. Lassurance du véhicule sera suspendue à compter de la date de cession à minuit. Vendre un véhicule ou le donner vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et davertir ladministration via un téléservice. Il nest plus possible de déposer ou d. Bonjour jai acheté une voiture en juin 2017 la personne a qui on a achetée la voiture cest fait passé pour la personne sur la carte grise le monsieur mavez laire correcte mais en faite non je suis allée en préfecture pour faire les papiers pour la nouvelle carte grise il savére que les papiers nous ai revenue en nous disant que le véhicule appartient a un garage qui a fermée on. Pour vendre votre véhicule vous devrez obligatoirement fournir à lacheteur.
Les différents papiers pour vendre sa voiture. Quels documents pour vendre une voiture. Lorsque lon vend son véhicule lune des difficultés qui peut demblée apparaître comme majeure concerne comme cest dailleurs souvent le cas. Afin de ne pas rouler sans assurance ce sera ensuite à lacheteur dassurer le véhicule voir ainsi achat dune voiture doccasion et assurance provisoire. La carte grise le certificat de cession le pv de contrôle technique le certificat de non gage vous pouvez également lui remettre le carnet dentretien du véhicule. Quels sont les papiers nécessaires pour la vente dune voiture.
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