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Integration Progressive Des Travailleurs Independants A L
Securite sociale des ind pendants. Numéro de sécurité sociale clé nom prénom date de naissance jjmmaaaa merci de saisir lensemble des caractères qui saffichent. Intégration des indépendants au régime général de la sécurité sociale. Votre rattachement vous sera notifié entre le 20 janvier et le 17 février 2020. Avec la suppression du régime social des indépendants ex rsi les travailleurs indépendants rejoignent lassurance maladie pour leur couverture santé obligatoire. Csg contribution sociale généralisée. La cessation dactivité est à signaler au centre de formalités des entreprises cfe.
La mise en place de cette nouvelle organisation qui sest déroulée après une période transitoire de 2 ans est automatique elle nentraîne aucune démarche pour les assurés et ne modifie pas. Depuis le 20 janvier 2020 la gestion de votre assurance maladie obligatoire assurée par la ram a été confiée au régime général à la caisse primaire dassurance maladie cpam de votre lieu de résidence ou à la caisse générale de la sécurité sociale cgss pour les dom. Numéro de sécurité sociale. Chronologie de la réforme rsi. Les pensions de retraite font lobjet de prélèvements sociaux obligatoires en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de part du quotient familial. Depuis 2020 le rsi a été intégré au régime général de la sécurité sociale.
Suppression de la ssi et du réseau des 27 caisses locales déléguées régionales et transfert des salariés du rsi. La sécurité sociale des indépendants est une structure assurant la protection sociale obligatoire des affiliés qui est une mission de service public. Retrouvez votre numéro de sécurité sociale sur votre carte vitale. Depuis le 1er janvier 2020 la protection sociale des indépendants auparavant gérée par régime social des indépendants rsi est intégrée au régime général de la sécurité sociale. En remplacement du rsi la sécurité sociale des indépendants a un nombre important dassurés environ 68 millions avec. Transfert du pilotage du recouvrement des travailleurs indépendants à lacoss.
Entre le 20 janvier et le 17 février 2020 vous avez été progressivement rattaché à lassurance maladie. Les urssaf sont les nouveaux interlocuteurs. Vous en avez été informé par courrier ou courriel dans lequel a été précisé votre cpam caisse primaire. Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants a pour mission de veiller à la bonne application aux travailleurs indépendants des règles relatives à leur protection sociale. La caisse dassurance maladie de votre lieu de résidence se charge de vos frais de santé. Le rsi devient la sécurité sociale pour les indépendants ssi.
Le numéro de sécurité sociale et la clé sont indiqués sur votre carte vitale. Il est composé de 13 chiffres sauf pour la corse qui contient les lettres a ou b cl é. Sécurité sociale des indépendants ssi.
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