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Lattestation sur lhonneur de non ressources doit certifier à lorganisme ou à ladministration qui la demande que vous ne percevez aucun salaire aucun traitement aucune indemnité quelconque aucun aide aucun revenu locatif dividende ou autre revenu financier en mesure de répondre à vos besoins premiers et essentiels. Les revenus à déclarer sont ceux de lannée 2018 année n 2. Une notice pour vous aider à remplir ce document est. Jai pris connaissance des sanctions pénales encourues par lauteur dune fausse attestation. La déclaration de ressources à envoyer à la caf en 2020 peut être adressée via le formulaire téléchargeable ci dessus cerfa 1039722. Je veuler écrire une attestation sur lhonneur non ressources pour le dossier de demande carte vitale svp c urgent davance.
Attestation sur lhonneur de nonressources. Attestation sur lhonneur madame monsieur je soussignée madamemademoisellemonsieur prénom nom demeurant au adresse atteste sur lhonneur que exposer avec exactitude les faits faisant lobjet de la déclaration. Elle doit être signée par la personne demandeuse. Pour transformer votre modèle de lettre attestation sur lhonneur de non ressources en pdf utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit libreoffice ou openoffice qui permet de faire directement la conversion de word à pdf. La déclaration est établie sous la forme dune attestation sur lhonneur. La loi rend passible damende etou demprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations article 4411 du code pénal.
Carte vitale et attestation sur lhonneur de non ressources.
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