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Contrat De Prestation De Service Ou Sous Traitance 2020
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1582 kb pdf. Le contrat de prestation de services est un contrat par lequel sont réalisées les diverses prestations de services qui ne sont pas exécutées sous lempire dun contrat de travail. Objet du contrat et précisez la nature du service. Contrat de mecenat et de parrainage 2 pages. Il peut être utilisé dans des domaines très variés construction dun immeuble fournitures dopérations informatisées restauration collective dentreprise etc.
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