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Convention Collective Nationale Des Assistants Maternels Du
Convention collective particulier employeur. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné contrat de travail hygiène congés salaires classification licenciement etc. Particulier employeur découvrez les formules daccompagnement de la fepem à partir de 12 je découvre en ligne. Lorsquun salarié intervient au domicile dun particulier employeur il convient dappliquer la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Il sagit dune version à jour en 2020. Salariés du particulier employeur brochure n 3180. Le caractère spécifique de cette profession est de sexercer au domicile privé du particulier employeur avec toutes les conséquences qui en découlent.
Le texte intégral de la convention collective des salariés du particulier employeur peut être téléchargé gratuitement ici sous la forme dun fichier pdf. La présente convention collective règle les rapports entre les particuliers employeurs et leurs salariés. Comme tout contrat elle doit être. Le non respect de la convention collective par lemployeur lexpose à sanctions et condamnations diverses. Le particulier employeur nest pas une entreprise. Le particulier employeur ne peut pas embaucher des salariés en cdd dusage.
Attention en aucun cas lemployeur ne peut être une. Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Pour savoir si la mesure prévue par la convention collective sapplique à votre situation reportez vous à la réponse complète à cette question. Elle détermine les conditions de lemploi exercé par le salarié et fixe un cadre réglementaire spécifique aux emplois à domicile. La personne âgée ou un descendant fils fille agissant pour son compte doit impérativement tenir compte du caractère contractuel de la convention collective des salariés du particulier employeur. La convention collective des salariés du particulier employeur brochure jo n3180 idcc 2111 sapplique aux rapports entre les particuliers qui emploient à temps plein ou temps partiel du personnel à leur domicile privé pour effectuer tout ou partie des tâches de la maison à caractère familial ou ménager.
Les articles de cette convention collective prévoient.
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