Ce formulaire est disponible ici sur le site httpswwwformulairesmodernisationgouvfr avec sa notice d. Vous pouvez aussi télécharger les formulaires utiles à vos premières démarches administratives au format pdf remplissables en ligne.
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Cr ation association en ligne. Télécharger le formulaire cerfa 13973. En effet ce type de démarche a lavantage dêtre simple et rapide. Accueil associations services en ligne et formulaires création dune association e création le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. La procédure de création dun organisme associatif est relativement longue puisquil faut passer par plusieurs étapes incontournables. Lassociation permet dexercer à plusieurs une activité à but non lucratif activité sportive culturelle ou caritative notamment. Rédaction des statuts déclaration initiale immatriculation et kit gratuit pour créer votre association.
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Elle présente plusieurs avantages. Depuis peu une partie des formalités de création dune association loi 1901 a été dématérialisée si bien quil est désormais possible de créer une structure à but non lucratif sans se déplacer. Pour la création de votre association vous naurez aucun justificatif à nous fournir. Consulter les annonces des associations et fondations. Déclaration des personnes chargées de ladministration dune association formulaire 1397101. Télécharger au format pdf.
Création dune association déclaration préalable formulaire 1397001. Simplicité de création et de fonctionnement possibilité de créer lassociation en ligne liberté statutaire. Accéder au service en ligne compte. Une fois inscrit il pourra se connecter au service et accéder aux rubriques concernant ses démarches et ses documents en ligne. Création dune association e création téléservice. Tout pour créer votre association.
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