Le pourcentage dactivité peut être progressif jusquà la reprise à temps complet. Les fonctionnaires peuvent aussi y prétendre.
Calameo Mi Temps Therapeutique
Demande de mi temps th rapeutique. Il bénéficie donc également des droits sociaux tels que lancienneté les congés payés vacances la validation de trimestres de retraite etc calculés sur la base du revenu soumis aux cotisations sociales. Qui peut demander un mi temps thérapeutique. Pour faciliter la reprise du travail aux salariés absents pour des raisons de santé il existe une disposition particulière. Le salarié en mi temps thérapeutique conserve les mêmes droits que les autres salariés. Acceptation de la demande de mi temps thérapeutique. Récemment ce dispositif est devenu accessible aux artisans commerçants et industriels mais il reste quasiment impossible à obtenir pour ceux qui exercent une profession libérale.
En revanche il est prévu au sein de larticle l323 3 du code de la sécurité sociale qui énonce les conditions dans lesquelles ce dispositif peut être appliqué. Organiser une visite de reprise avec le médecin du travail qui émet un avis daptitude ou dinaptitude. La reprise du travail ne correspond pas forcément à du mi temps strict. Une procédure de demande auprès de lemployeur et des délais précis doivent impérativement être respectés. Temps partiel thérapeutique définition. Pour bénéficier de lindemnisation du temps partiel thérapeutique de votre salarié vous devez obtenir laccord de lassurance maladie.
Sur les conseils de votre médecin vous allez demander un mi temps thérapeutique à votre employeur. Le temps partiel thérapeutique souvent appelé mi temps thérapeutique est un aménagement temporaire de la durée du travailil vous permet de reprendre progressivement votre activité suite à une maladie un ou accident professionnel ou non. Tout salarié quel que soit son statut et son secteur dactivité peut faire la demande dun mi temps thérapeutique si son état de santé lexige. A la suite dun long arrêt maladie vous souhaitez reprendre votre travail mais à temps partiel. Accueil santé demande de reprise à mi temps thérapeutique demande de reprise à mi temps thérapeutique. Mi temps thérapeutique et congés payés.
Pour cela il convient de. Sauf exceptions lindemnisation dun arrêt de travail à temps complet doit obligatoirement précéder la demande de temps partiel thérapeutique. Faire une demande de mi temps thérapeutique. Il est conseillé de parler de laménagement de vos horaires le matin seulement laprès midi un jour sur 2. Dans ce cas un justificatif indiquant les fonctions du salarié le temps de travail accepté et le salaire versé doit être fourni par lemployeur. Suite à un arrêt de travail maladie ou accident vous pouvez reprendre votre poste en mi temps thérapeutique.
Les modalités pratiques. Le mi temps thérapeutique nest pas défini par le code du travail.
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