Après une période de fermeture du tribunal décidée le 16 mars pour limiter la propagation du covid 19 lactivité civile et pénale du tribunal judiciaire de nanterre a été fortement réduite. A partir du 11 mai le tribunal va entrer dans une période de reprise progressive dactivité.
Greffe Tc Dieppe
Greffe du tribunal de commerce de nanterre. A compter du 11 mai 2020 le tribunal de commerce de nanterre reprend ses activités en faisant plein usage des dispositions de lordonnance n2020 304 du 25 mars 2020contentieuxreprise des audiences de procédure et de placement audience physiquereprise des audiences de référé audience physique. Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Places de parking avec horodateur dans la rue pablo néruda. Access the site of the registry wwwgreffe tc nanterrefr. Greffe du tribunal de commerce à nanterre tribunaux centres de médiation. Adresse photos retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel.
Suivre les panneaux préfecture des hauts de seine annexe du tribunal de grande instancepas de parking spécifique au site pour les usagers. Actualités locales du greffe. Le site du greffe du tribunal de commerce de nanterre des informations utiles pour vos différentes formalités immatriculations modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques privilèges injonction de payer audience procédures collectives. Accédez au site du greffe wwwgreffe tc nanterrefr. 28092016 the 128th national congress of the law clerks of the registries of the commercial courts most of the law clerks of the registries of the commercial courts will be attending this national event that will take place at the palace beaumont de pau. A compter du 11 mai 2020 le tribunal de commerce de nanterre reprend ses activités en faisant plein usage des dispositions de lordonnance n2020 304 du 25 mars 2020contentieuxreprise des audiences de procédure et de placement audience physiquereprise des audiences de référé audience physique.
Local news for the registry. Le site du greffe du tribunal de commerce de nanterre des informations utiles pour vos différentes formalités immatriculations modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques privilèges injonction de payer audience procédures collectives. 4 rue pablo néruda 92020 nanterre cedex. Accès en voiture voiture. Le greffe du tribunal de nanterre se charge de gérer archiver trier et authentifier lensemble des documents juridiques qui relèvent de la compétence du tribunal de commerce de nanterre pour les entreprises situées dans sa zone géographique. 10062020 ouverture du portail des avocats rpva tc dans les drom après louverture du site infogreffefr et du tribunal digital nous avons le plaisir de vous annoncer louverture du portail des avocats rpva tc auprès des greffes des tribunaux mixtes de commerce des départements et régions doutre mer.
Gallery of Greffe Du Tribunal De Commerce De Nanterre
