La clôture dun compte bancaire peut être effectuée à linitiative de son titulaire ou de létablissement bancaire. Lenvoi dune lettre de demande de fermeture de compte bancaire dont voici un modèle gratuit et librement utilisable si vous devez écrire ce type de courrier.
Modele De Lettre Demande Cloture De Cel Compte Epargne Logement
Lettre de cloture de compte. Si le compte est créditeur les sommes sont versées au titulaire. Vous pouvez utiliser cette lettre de cloture dun compte bancaire pour lenvoyer par la poste par votre propres moyens en vous déplaçant à la poste ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à merci facteur. Si le client ne trouve pas dautre banque à lissue du délai de préavis de clôture il pourra faire valoir son droit au compte. La banque doit informer le client par écrit de la clôture du compte. La lettre de clôture dun compte nest pas encadrée juridiquement mais vous pouvez y faire figurer plusieurs informations importantes. Le client qui souhaite clôturer son compte en banque na pas de justification à donner.
Vous naurez quà remplacer les informations entre crochets et lenvoyer à votre banque. Dans la suite de cet article vous trouverez un modèle de lettre de clôture dun compte joint. Lettre de clôture de compte bancaire. Lettre recommandée avec accusé de réception objet. Code iban de votre autre compte bancaire bic. La notification de la décision de clôture prend la forme dune lettre recommandée avec accusé de réception.
Le client na pas de préavis à respecter pour clôturer son compte ni de justification à donner. Code bic de votre autre compte bancaire vous trouverez joint à cette lettre le relevé didentité bancaire du compte sur lequel transférer le solde mon compte. Mais il doit toutefois respecter une formalité. La banque doit toujours informer le client par écrit de la clôture juridique du compte. Attention certaines précautions sont à prendre avant dentreprendre la démarche de clôture. Il peut aussi faire valoir son droit au compte auprès de son établissement bancaire sil prouve quil narrive pas à ouvrir un autre compte ailleurs.
Sil est débiteur le client doit régulariser sa situation avant de clôturer le compte. Indiquer le numéro du compte bancaire à clôturer madame monsieur je tiens à vous informer par la présente de ma volonté de clôturer mon compte bancaire n xxx indiquer le numéro du compte bancaire détenu au sein de votre. La clôture de compte bancaire est totalement gratuite et mettra définitivement fin au fonctionnement du compte et plus aucune opération ne pourra être enregistrée sur celui ci. A la date de fermeture je vous remercie de bien vouloir madresser un relevé de compte détaillé. Clôture dun compte joint dans le cas où vous demandez seul la clôture du compte. Votre identité vos coordonnées et votre numéro de compte afin que la banque puisse vous identifier plus facilement.
Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est lettre de cloture dun compte bancaire. Clôture de compte bancaire n de compte. Cela doit prendre la forme dune lettre recommandée avec accusé de réception.
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