Le titulaire dun contrat dassurance automobile peut résilier ce contrat sans attendre la date déchéance sil vend le véhicule assuré. Ce contrat ayant été souscrit il y a plus dun an je vous demande de le résilier conformément aux conditions de résiliation mentionnées par larticle l113 15 2 du code des assurances créé par la loi hamon du 17 mars 2014.
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Modele resiliation assurance auto. Afin de résilier le contrat dassurance auto qui le lie à une compagnie dassurances lassuré doit impérativement adresser une demande de résiliation à cette dernière. Je suis titulaire du contrat dassurance n xxxxx portant sur préciser. Permet de résilier auprès de son assureur son contrat dassurance en cas de vente de son véhicule. Vous pouvez utiliser cette lettre de résiliation contrat assurance automobile pour lenvoyer par la poste par votre propres moyens en vous déplaçant à la poste ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à merci facteur. En cas de vente de votre véhicule vous nêtes pas dans lobligation dattendre la fin de votre période dengagement pour résilier votre assurance auto. La résiliation dun contrat dassurance auto se fait impérativement par courrier recommandé avec accusé de réception.
Modèle de lettre de résiliation dassurance auto. Je vous adresse ce présent courrier pour vous informer de ma décision de mettre fin à mon contrat dassurance n xxxx indiquer le numéro du contrat dassurance concerné par la résiliation portant sur préciser les caractéristiques principales du contrat. Logement et adresse auto et numéro dimmatriculation etc et souscrit le date. 325 déconomies en moyenne pour les mêmes garanties. Logement avec adresse auto avec numéro dimmatriculation du véhicule etc et souscrit auprès de vos services à la. Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est lettre de résiliation contrat assurance automobile.
Celle ci peut être opérée à lissue de la première année de souscription et à léchéance de la date danniversaire du contrat. 75 devis dassurance auto comparés en 5 minutes. Modèle de lettre de résiliation assurance auto pour cause de vente. Il peut saider de notre lettre type pour envoyer son courrier de résiliation à lassureur. Dès le lendemain de la vente envoyez une lettre en recommandé à votre assureur pour le notifier de votre résiliation.
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