Voici donc deux exemples de notices descriptives pour permis de construire qui je pense permettront à certains dentre vous de mieux visualiser ce que les services de lurbanisme attendent en matière de présentation de projet de construction. Il y a bien sûr autant de notice que de permis de construire.
Dossier De Permis De Construire
Notice permis de construire. Le contenu de la notice descriptive est régi par le code de lurbanisme. Notice de permis de construire pc 4. Pourtant elle demande un même niveau de précision et de qualification. Une extension soumise à permis de construire dune construction à usage autre quagricole si le cas échéant la surface de. Comment rédiger sa notice pour obtenir un permis de construire. Notice explicative pour les demandes de permis de construire permis daménager permis de démolir et déclaration préalable.
Si vous souhaitez faire une demande de permis de construire de démolir ou de déclaration préalable mais que vous vous perdez dans les démarches à suivre vous pouvez télécharger cette notice explicative formulaire cerfa 51190. Il sagit là de faire une brève présentation du terrain. La pièce pcmi 4 dune demande de permis de construire dénommée notice de permis de construire doit respecter scrupuleusement les points décrits ci dessous. Présenter le terrain à létat actuel. Pour illustrer cet exemple de permis de construire extension nous vous présentons le dossier de daisy et yohan. Ce couple a choisi dagrandir son bien par une extension plain pied.
Les plans à fournir. La notice du permis de construire est un élément déterminant de votre dossier. La notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt dun permis de construire. Nous vous recommandons vivement de vous faire accompagner par un professionnel. Si elle nest pas assez détaillée ou si plusieurs éléments sont manquants il est possible que votre demande soit refusée. Ce document de 30 pages vous renseigne sur le choix de la procédure à suivre en fonction de la nature de votre projet ainsi que sur les formalités et les.
431 8 du code de lurbanisme utilisé pour un permis de. Le but de ce document est de présenter le projet et la situation du terrain aux instructeurs du permis de construire art. Elle présente tout dabord la situation du terrain puis le projet en répondant à six questions. Sans quoi votre demande permis de construire pourrait vite se voir opposer un refus. Exemple de permis de construire extension. Notice permis de construire daménager de démolir déclaration préalable fiche daide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable.
La notice descriptive dun dossier de demande de permis de construire est souvent considérée comme un document facile à produire en comparaison aux plans.
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